Le présent règlement établit les règles relatives à la mise en œuvre et à l'exploitation des systèmes dans le cadre des programmes européens de radionavigation par satellite, notamment celles relatives à la gouvernance et à la contribution financière de l'Union.
Article 1 du Règlement (UE) 1285/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
Règlement (UE) 1285/2013 du 11 décembre 2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite
Article premier - Objet
Version23 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2013 |
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Décision • 0
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2013
- Règlement n°1285/2013