RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Version3 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1995 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 3 juin 1995 • À jour
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