Règlement (CE) 2069/2003 du 25 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2069/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2058/2003 de la Commission(3) a fixé la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 de la Commission(4).
(2) Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion qui avait prévu, en vue d'une gestion plus équilibrée des quantités exportées avec restitution, un coefficient d'attribution de 75 % pour les offres situées au niveau de la restitution maximale. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause, en fixant ce coefficient d'attribution,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: