Règlement (CE) 905/94 du 25 avril 1994
Règlement (CE) 905/94 du 25 avril 1994
Version26 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 905/94 de la Commission, du 25 avril 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1994 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées |
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Version du 26 avril 1994 • À jour
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