Règlement (CE) 1301/98 du 23 juin 1998
Règlement (CE) 1301/98 du 23 juin 1998Abrogé
Version24 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1301/98 de la Commission du 23 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: