Règlement (CE) 553/2005 du 11 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 553/2005 de la Commission du 11 avril 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CE) no 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) no 1012/98 et modifiant le règlement (CE) no 1143/98 (2), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5 000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2005,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: