Règlement délégué (UE) 2024/2910 de la Commission du 28 mai 2024 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Règlement délégué (UE) 2024/2910 de la Commission du 28 mai 2024 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
Version27 novembre 2024
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Version25 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2910 de la Commission du 28 mai 2024 relatif à la transposition des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
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Version du 25 juillet 2025 • À jour
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