Règlement (CEE) 3508/89 du 23 novembre 1989 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene et du Prosecco del Montello Colli Asolani produits au cours de la campagne 1989/1990 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaboration
Règlement (CEE) 3508/89 du 23 novembre 1989 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene et du Prosecco del Montello Colli Asolani produits au cours de la campagne 1989/1990 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaborationAbrogé
Version27 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3508/89 de la Commission du 23 novembre 1989 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene et du Prosecco del Montello Colli Asolani produits au cours de la campagne 1989/1990 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaboration |
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Version du 27 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2043/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 6 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: