Règlement (CE) 154/2009 du 23 février 2009
Règlement (CE) 154/2009 du 23 février 2009Abrogé
Version27 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 154/2009 du Conseil du 23 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan |
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Version du 27 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: