Règlement (CEE) 2606/82 du 29 septembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 2606/82 du 29 septembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version15 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2606/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1982/1983) |
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Version du 15 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: