L’enregistrement des informations visé au point VI de l’annexe XI bis du règlement (CE) no 1234/2007 inclut également une indication du nom et de l’adresse de l’opérateur responsable de l'étape précédente de la commercialisation et ayant fourni les viandes visées au point I de l’annexe XI bis du règlement susmentionné.
Article 5 - Enregistrement des informations
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°566/2008