Le présent règlement définit les modalités de commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, conformément à l’article 113 ter du règlement (CE) no 1234/2007.
Article premier - Champ d'application
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2008 |
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| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°566/2008