Règlement (CE) 91/2004 du 20 janvier 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 91/2004 de la Commission du 20 janvier 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2004 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80(1), et notamment son article 12, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1445/95 détermine en son article 12 les modalités relatives aux demandes de certificats d'exportation pour les produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission(2).
(2) Le règlement (CEE) n° 2973/79 a fixé les quantités de viandes pouvant être exportées dans le cadre dudit régime au titre du premier trimestre de 2004. Les certificats d'exportation pour les viandes bovines n'ont pas été demandés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: