Règlement (CE) 1056/2005 du 27 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1056/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs |
Décisions • 2
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[…] 36 – Le pacte de stabilité et de croissance est formé de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 (JO C 236, p. 1), du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil, du 7 juillet 1997, relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (JO L 209, p. 1), et du règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil, du 7 juillet 1997, visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits publics excessifs (JO L 209, p. 6). Ces règlements ont été récemment modifiés, respectivement, par le règlement (CE) n° 1055/2005 et le règlement (CE) n° 1056/2005, du Conseil, du 27 juin 2005 (JO L 174, p. 1 et 5).
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[…] L'article 3, paragraphe 4, du règlement no 1467/97, tel que modifié par le règlement (CE) no 1056/2005 du Conseil, du 27 juin 2005 (JO L 174, p. 5), est libellé comme suit : […]