Règlement (CEE) 2238/92 du 31 juillet 1992 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2238/92 du 31 juillet 1992 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version1 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2238/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 1 août 1992 • À jour
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