Règlement (CEE) 455/76 du 27 février 1976
Règlement (CEE) 455/76 du 27 février 1976
Version28 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 455/76 de la Commission, du 27 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n 336/76 relatif à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règlement (CEE) n 135/76 |
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Version du 28 février 1976 • À jour
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