Règlement (CEE) 2442/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Version23 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 octobre 1978

Date de signature :	18 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	20 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2442/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous-position tarifaire 85.20 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 23 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2442/78 du 18 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sousAbrogé