Règlement (CEE) 3285/85 du 22 novembre 1985
Règlement (CEE) 3285/85 du 22 novembre 1985Abrogé
Version1 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3285/85 de la Commission du 22 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 484/85 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 349/84 du Conseil, du 6 février 1984, portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d'Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d'autres produits originaires de ce pays (1), modifié par le règlement (CEE) no 483/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: