RÈGLEMENT (CE) 2795/95 du 1er décembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 2795/95 du 1er décembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version2 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2795/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 2 décembre 1995 • À jour
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