Règlement (CEE) 3094/81 du 29 octobre 1981
Règlement (CEE) 3094/81 du 29 octobre 1981Abrogé
Version31 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3094/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1982/81 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1980/1981 |
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Version du 31 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :