Règlement (CEE) 3818/89 du 19 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 3818/89 du 19 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Version20 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3818/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine |
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