Règlement d'exécution (UE) 33/2013 du 17 janvier 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 33/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
Décisions • 3
—
[…] Une nouvelle réduction, portant le montant des restitutions à 10,85 euros/100 kg pour les trois catégories de poulets congelés en question, a été opérée par le règlement d'exécution (UE) no 33/2013 de la Commission, du 17 janvier 2013, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 14, p. 15). Ce montant a ensuite été maintenu par le règlement d'exécution (UE) no 360/2013 de la Commission, du 18 avril 2013, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO L 109, p. 27).
—
[…] 13. Le montant des restitutions pour les trois catégories de poulets congelés en question a subi une nouvelle baisse lorsqu'il a été ramené à 10,85 euros pour 100 kg par le règlement (UE) n o 33/2013 (9). Il a par la suite été maintenu par le règlement (UE) n o 360/2013 (10). […] 9 Règlement d'exécution de la Commission du 17 janvier 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO 2013, L 14, p. 15).
—
[…] Une nouvelle réduction, portant le montant des restitutions à 10,85 euros/100 kg pour les trois catégories de poulets congelés en question, a été opérée par le règlement d'exécution (UE) no 33/2013 de la Commission, du 17 janvier 2013, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO 2013, L 14, p. 15). Ce montant a ensuite été maintenu par le règlement d'exécution (UE) no 360/2013 de la Commission, du 18 avril 2013, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (JO 2013, L 109, p. 27).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: