Règlement (CE) 81/2006 du 18 janvier 2006
Règlement (CE) 81/2006 du 18 janvier 2006Abrogé
Version22 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 81/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d’accès des volailles au libre parcours en plein air |
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Version du 22 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: