Règlement (CE) 1025/97 du 6 juin 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie
Règlement (CE) 1025/97 du 6 juin 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de RussieAbrogé
Version7 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1025/97 de la Commission du 6 juin 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie |
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Version du 7 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1937/96 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 17 paragraphe 6, en liaison avec l'article 25 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: