Règlement (CEE) 1868/88 du 29 juin 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia originaires des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 1868/88 du 29 juin 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia originaires des pays et territoires d' outreAbrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1868/88 du Conseil du 29 juin 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia originaires des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1988-1989) |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 86/283/CEE du Conseil, du 30 juin 1986, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), et notamment les articles 3 et 4 de son annexe V,
vu la proposition de la Commission,
Benelux 60
Danemark 7
Allemagne 10,8
Grèce 0,2
Espagne 2
France 4
Irlande 4
Italie 2
Portugal 2
Royaume-Uni 8;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: