Règlement (CE) 1082/2001 du 1er juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 590/2001(3), porte modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine. En particulier, l'article 17 du règlement (CE) n° 562/2000 fixe certaines conditions en matière de prise en charge et d'inspection préalable.
(2) Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2000, l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 590/2001, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 826/2001(4), prévoit l'achat à l'intervention des quartiers avant à cinq côtes. Afin de clarifier la situation concernant l'inspection préalable en cas de prise en charge des quartiers, il y a lieu d'en modifier les règles.
(3) L'article 1er, paragraphe 2, point b), de la version en langue anglaise du règlement (CE) n° 590/2001 contient une erreur. En outre, il y a lieu de remplacer le terme "article" de l'article 1er, paragraphe 7, dernier alinéa, du règlement (CE) n° 590/2001 par le terme "paragraphe".
(4) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) n° 562/2000 et de rectifier le règlement (CE) n° 590/2001.
(5) Étant donné l'évolution de la situation, le présent règlement doit entrer en vigueur immédiatement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: