Règlement (CE) 1313/2000 du 21 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre(1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 2702/1999(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1177/2000(4) comporte, dans son annexe A, une liste des variétés de lin destinées principalement à la production de fibres éligibles à l'aide. Une nouvelle variété de lin destinée principalement à la production de fibres a été inscrite au catalogue commun des semences. Il est estimé approprié de tenir compte de cette modification audit catalogue en adaptant en conséquence l'annexe A du règlement (CEE) n° 1164/89.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: