Règlement (CEE) 118/90 du 17 janvier 1990 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 118/90 du 17 janvier 1990 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version18 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 118/90 de la Commission du 17 janvier 1990 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 18 janvier 1990 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 41 paragraphe 10, son article 47 paragraphe 3 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: