Règlement 742/67/CEE du 24 octobre 1967
Règlement 742/67/CEE du 24 octobre 1967Abrogé
Version14 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 742/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, créant les sélections spéciales I et II du FEOGA relatives aux mesures de compensation communautaires en faveur de l'Allemagne, de l'Italie et du Luxembourg, et au versement d'un montant de 4 millions d'unités de compte en faveur du Luxembourg |
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Version du 14 novembre 1967 • À jour
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