Règlement d'exécution (UE) 705/2014 du 25 juin 2014 fixant le droit à l'importation applicable aux brisures de riz
Règlement d'exécution (UE) 705/2014 du 25 juin 2014 fixant le droit à l'importation applicable aux brisures de riz
Version29 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2014 de la Commission du 25 juin 2014 fixant le droit à l'importation applicable aux brisures de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point a),
considérant ce qui suit: