Règlement (CE) 996/2002 du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée
Règlement (CE) 996/2002 du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer EgéeAbrogé
Version15 juin 2002
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Version19 juin 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée |
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Version du 19 juin 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 680/2002 de la Commission ( 2 ) et notamment son article 22, paragraphe 2, point b), et son article 41,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: