Règlement (CE) 1054/97 du 11 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 1054/97 du 11 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version3 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1054/97 de la Commission du 11 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 3 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 866/97 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: