Règlement (CEE) 2936/89 du 29 septembre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2936/89 du 29 septembre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2936/89 de la Commission, du 29 septembre 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1989 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 30 septembre 1989 • À jour
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