Règlement (CEE) 2770/85 du 1er octobre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 2770/85 du 1er octobre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version4 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2770/85 de la Commission, du 1er octobre 1985, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 4 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1823/85 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: