Règlement (CEE) 2217/81 du 31 juillet 1981
Règlement (CEE) 2217/81 du 31 juillet 1981Abrogé
Version4 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2217/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 4 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: