Règlement (CEE) 136/73 du 15 janvier 1973 relatif aux prélèvements fixés dans le secteur des céréales et modifiés à la suite de la dévaluation du dollar des États
Règlement (CEE) 136/73 du 15 janvier 1973 relatif aux prélèvements fixés dans le secteur des céréales et modifiés à la suite de la dévaluation du dollar des ÉtatsAbrogé
Version23 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 136/73 du Conseil, du 15 janvier 1973, relatif aux prélèvements fixés dans le secteur des céréales et modifiés à la suite de la dévaluation du dollar des États-Unis d' Amérique |
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Version du 23 janvier 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 653/68 DU CONSEIL , DU 30 MAI 1968 ; RELATIF AUX CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE UTILISEE POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :