Règlement Délégué (UE) 2019/1701 du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement Délégué (UE) 2019/1701 du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Version14 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) 2019/1701 De La Commission du 23 juillet 2019 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listesAccès limité
Actualités du Droit · 15 octobre 2019
Texte du document
Version du 14 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4, points a) et b),
considérant ce qui suit: