1 . A ) LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES , DETERMINEE PAR APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , EST LA VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES SIMILAIRES , VENDUES POUR L ' EXPORTATION A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE ET EXPORTEES AU MEME MOMENT OU A PEU PRES AU MEME MOMENT QUE LES MARCHANDISES A EVALUER .

B ) LORS DE L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , LA VALEUR EN DOUANE EST DETERMINEE EN SE REFERANT A LA VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES SIMILAIRES , VENDUES AU MEME NIVEAU COMMERCIAL ET SENSIBLEMENT EN MEME QUANTITE QUE LES MARCHANDISES A EVALUER . EN L ' ABSENCE DE TELLES VENTES , IL Y A LIEU DE SE REFERER A LA VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES SIMILAIRES , VENDUES A UN NIVEAU COMMERCIAL DIFFERENT ET/OU EN QUANTITE DIFFERENTE , AJUSTEES POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES QUE LE NIVEAU COMMERCIAL ET/OU LA QUANTITE AURAIENT PU ENTRAINER , A LA CONDITION QUE DE TELS AJUSTEMENTS , QU ' ILS CONDUISENT A UNE AUGMENTATION OU UNE DIMINUTION DE LA VALEUR , PUISSENT SE FONDER SUR DES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS ETABLISSANT CLAIREMENT QU ' ILS SONT RAISONNABLES ET EXACTS .

2 . LORSQUE LES FRAIS VISES A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 SOUS E ) SONT COMPRIS DANS LA VALEUR TRANSACTIONNELLE , CETTE VALEUR EST AJUSTEE POUR TENIR COMPTE DES DIFFERENCES NOTABLES QUI PEUVENT EXISTER ENTRE LES FRAIS AFFERENTS , D ' UNE PART , AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET , D ' AUTRE PART , AUX MARCHANDISES SIMILAIRES CONSIDEREES , PAR SUITE DE DIFFERENCES DANS LES DISTANCES ET LES MODES DE TRANSPORT .

3 . SI , LORS DE L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , PLUS D ' UNE VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES SIMILAIRES EST CONSTATEE , IL Y A LIEU DE SE REFERER A LA VALEUR TRANSACTIONNELLE LA PLUS BASSE POUR DETERMINER LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES .

4 . LORS DE L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , UNE VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES PRODUITES PAR UNE PERSONNE DIFFERENTE N ' EST PRISE EN CONSIDERATION QUE SI AUCUNE VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES SIMILAIRES , PRODUITES PAR LA MEME PERSONNE QUE LES MARCHANDISES A EVALUER , NE PEUT ETRE CONSTATEE , PAR APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 .

5 . AUX FINS DE L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , LA VALEUR TRANSACTIONNELLE DE MARCHANDISES IMPORTEES SIMILAIRES S ' ENTEND D ' UNE VALEUR EN DOUANE , PREALABLEMENT DETERMINEE SELON L ' ARTICLE 3 , AJUSTEE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET AU PARAGRAPHE 2 DU PRESENT ARTICLE .