Règlement (CEE) 613/83 du 15 mars 1983 relatif au régime applicable aux importations au Benelux et au Royaume
Règlement (CEE) 613/83 du 15 mars 1983 relatif au régime applicable aux importations au Benelux et au RoyaumeAbrogé
Version19 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 613/83 de la Commission du 15 mars 1983 relatif au régime applicable aux importations au Benelux et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 19 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: