Rectificatif au règlement (CEE) n 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 5.12.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 5.12.1989)
Version9 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3631/89 de la Commission, du 4 décembre 1989, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 5.12.1989) |
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