Règlement (CE) 646/94 du 23 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CE) 646/94 du 23 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec
Version24 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 646/94 de la Commission, du 23 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 24 mars 1994 • À jour
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