Article 2 du Règlement (UE) 1240/2010 du 20 décembre 2010 adaptant, à partir du 1 er juillet 2010 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010.
Par le Conseil
La présidente
J. SCHAUVLIEGE
(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.