Règlement (CE) 1125/2009 du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III
Règlement (CE) 1125/2009 du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III
Version24 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1125/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 modifiant l'annexe I, partie III.2, partie III.3 et partie III.7 du règlement (CE) n o 794/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n o 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE |
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Version du 24 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (1), et notamment son article 27,
considérant ce qui suit: