Règlement (CEE) 1959/74 du 25 juillet 1974 portant révision de la classification prévue à l' annexe II du règlement (CEE) n° 228/73 relatif au régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1959/74 du 25 juillet 1974 portant révision de la classification prévue à l' annexe II du règlement (CEE) n° 228/73 relatif au régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version27 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1959/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, portant révision de la classification prévue à l' annexe II du règlement (CEE) n° 228/73 relatif au régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 27 juillet 1974 • À jour
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