Règlement (CEE) 976/81 du 8 avril 1981 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Règlement (CEE) 976/81 du 8 avril 1981 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Version10 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 976/81 de la Commission, du 8 avril 1981, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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