Règlement (CEE) 1167/72 du 5 juin 1972
Règlement (CEE) 1167/72 du 5 juin 1972Abrogé
Version9 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1167/72 de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés |
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Version du 9 juin 1972 • À jour
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