Règlement d’exécution (UE) 354/2013 du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés
Règlement d’exécution (UE) 354/2013 du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés
Version9 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 51,
considérant ce qui suit: