Règlement d’exécution (UE) 354/2013 du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013