Règlement (CE) 2367/95 du 9 octobre 1995
Règlement (CE) 2367/95 du 9 octobre 1995Abrogé
Version11 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2367/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204 |
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Version du 11 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: