Règlement (CEE) 349/84 du 6 février 1984 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 349/84 du 6 février 1984 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version1 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 349/84 du Conseil du 6 février 1984 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d' Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d' autres produits originaires de ce pays |
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Version du 1 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: