La décision 2009/859/CE est abrogée.
Article 2 du Règlement d'exécution (UE) 578/2012 du 29 juin 2012 concernant la non
Règlement d'exécution (UE) 578/2012 du 29 juin 2012 concernant la non
Article 2 - Abrogation
Version20 juillet 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2012 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° C-149/12, Arrêt de la Cour, Xeda International SA et Pace International LLC contre Commission européenne, 27 juin 2013
[…] 2 L'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230, p. 1), a prévu que la Commission européenne devait mettre en œuvre un programme de travail pour l'examen graduel, pendant une période de douze ans, des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques se trouvant déjà sur le marché. […]
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- Règlement n°578/2012